Quelle est la tolérance applicable sous l'accord Ceuta et Melilla ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Ceuta et Melilla - HS 93

Name: Statistiques commerce UE - HS 93 - Ceuta et Melilla
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla

3 règlesTolerance: 10%

9301-9304Arms and ammunition; parts and accessories thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works