Chili
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Cumulation bilatérale UE-Chili.
textile exception
Tolérances spécifiques pour les textiles dans les notes introductives.
Clause de non-drawback applicable. Impossible d'utiliser le perfectionnement actif et de revendiquer la préférence.
origin declaration on invoice
Définition standard de l'UE. Les produits doivent être entièrement obtenus sur le territoire d'une Partie.
Liste standard de l'UE des opérations qui ne confèrent jamais l'origine.
Les produits ne doivent pas être altérés, transformes ou soumis à des opérations autres que la conservation lors du transit par des pays tiers.
Accord-cadre avancé appliqué provisoirement à partir de mi-2025. Nouveau protocole d'origine significativement modernisé.