Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 02

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

1 règlesTolerance: 15%2016

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0200-0299Meat and edible meat offal

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.