Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Côte d'Ivoire APE - HS 0305

Name: Statistiques commerce UE - HS 0305 - UE-Côte d'Ivoire APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Côte d'Ivoire APE pour le code HS 0305, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

0305Fish, dried, salted or in brine; smoked fish, whether or not cooked before or during the smoking process; flours, meals and pellets of fish, fit for human consumption

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 3 utilisées ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du produit.

15% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%117 €

2023

100%26 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Norway est le premier fournisseur.

Imports UE

4,8 Md€

Exports UE

2,3 Md€

Solde

2,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Norway

46%2,2 Md€

2.Iceland

19%900 M€

3.FO

9%443 M€

4.China

4%188 M€

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