Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 04

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

3 règlesTolerance: 15%2016

0401-0402Dairy produce; birds' eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0401-0402Dairy produce; birds' eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues.