Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Côte d'Ivoire APE - HS 11

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

4 règlesTolerance: 15%2016

1101-1105Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten

Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la sous-position 0714 ou fruits utilisés doivent être entièrement obtenus.

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1101-1105Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten

Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la sous-position 0714 ou fruits utilisés doivent être entièrement obtenus.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 11

Positions avec règles specifiques(3)

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