Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 13

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

3 règlesTolerance: 15%2016

1301Lac; natural gums, resins, gum- resins and oleoresins (for example, balsams)

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières de la sous-position 1301 utilisées ne peut pas dépasser 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

1301Lac; natural gums, resins, gum- resins and oleoresins (for example, balsams)

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières de la sous-position 1301 utilisées ne peut pas dépasser 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works