Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 14

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

1 règlesTolerance: 15%2016

1400-1499Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.

1400-1499Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.