Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 16

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

2 règlesTolerance: 15%2016

1601-1603Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates

Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1.

1601-1603Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates

Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1.