Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 17

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

8 règlesTolerance: 15%2016

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, flavoured or coloured

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, flavoured or coloured

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works