Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 20

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

14 règlesTolerance: 15%2016

2001Any other product from heading 2001

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.

2001Any other product from heading 2001

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.