Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 22

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

6 règlesTolerance: 15%2016

2201Beverages, spirits and vinegar

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - tous les raisins ou toute matière dérivée des raisins utilisés doivent être entièrement obtenus.

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UE-Côte d'Ivoire APE - HS 22

Positions avec règles specifiques(6)

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