Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 23

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

10 règlesTolerance: 15%2016

2301Whale meal; flours, meals and pellets of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

2301Whale meal; flours, meals and pellets of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.