Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 24

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

5 règlesTolerance: 15%2016

2401Tobacco and manufactured tobacco substitutes

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues.

2401Tobacco and manufactured tobacco substitutes

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues.