Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 25

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

23 règlesTolerance: 15%2016

2501-2503Salt; sulphur; earths and stone; plastering materials, lime and cement

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

2501-2503Salt; sulphur; earths and stone; plastering materials, lime and cement

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.