UE-Côte d'Ivoire APE - HS 3003-3004

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux des positions 3003 ou 3004 peuvent être utilisés à condition que leur valeur, prise ensemble, ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux des positions 3003 ou 3004 peuvent être utilisés à condition que leur valeur, prise ensemble, ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.