Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 32

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

5 règlesTolerance: 15%2016

3201Tannins and their salts, ethers, esters and other derivatives

Fabrication à partir d'extraits de tannage d'origine végétale.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

3201Tannins and their salts, ethers, esters and other derivatives

Fabrication à partir d'extraits de tannage d'origine végétale.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works