Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Côte d'Ivoire APE - HS 37

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

6 règlesTolerance: 15%2016

3701Photographic plates and film in the flat, sensitised, unexposed, of any material other than paper, paperboard or textiles; instant print film in the flat, sensitised, unexposed, whether or not in packs ▸ Instant print film for colour photography, in packs

MaxNOM

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que la position 3701 ou la position 3702. Toutefois, des matériaux de la position 3702 peuvent être utilisés à condition que leur valeur ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

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MaxNOM

25% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 37

Positions avec règles specifiques(5)

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