Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Côte d'Ivoire APE - HS 39

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

14 règlesTolerance: 15%2016

3901-3915Plastics in primary forms, waste, parings and scrap, of plastic heading ex 3907 and 3912 for which the rules are set out below ▸ Addition homopolymerisation products in which a single monomer contributes more than 99% by weight to the total polymer content

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de tous les matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

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50% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 39

Positions avec règles specifiques(9)

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