Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 41

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

8 règlesTolerance: 15%2016

4101Raw hides and skins (other than furskins) and leather

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

4101Raw hides and skins (other than furskins) and leather

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.