Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 53

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

3 règlesTolerance: 15%2016

5301-5305Other vegetable textile fibres; paper yarn and woven fabrics of paper yarn

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

5301-5305Other vegetable textile fibres; paper yarn and woven fabrics of paper yarn

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.