Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 56

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

9 règlesTolerance: 15%2016

5601Wadding, felt and non-wovens; special yarns; twine, cordage, ropes and cables and articles thereof

Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.

5601Wadding, felt and non-wovens; special yarns; twine, cordage, ropes and cables and articles thereof

Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.