Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 63

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

8 règlesTolerance: 15%2016

6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Of felt, of non-wovens

Fabrication à partir de : - fibres, ou - matériaux chimiques ou pâte textile.

6301-6304Blankets, travelling rugs, bed linen etc.; curtains etc.; other furnishing articles ▸ Of felt, of non-wovens

Fabrication à partir de : - fibres, ou - matériaux chimiques ou pâte textile.