Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Côte d'Ivoire APE - HS 6406

Name: Statistiques commerce UE - HS 6406 - UE-Côte d'Ivoire APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Côte d'Ivoire APE pour le code HS 6406, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

6406Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles); removable in-soles, heel cushions and similar articles; gaiters, leggings and similar articles, and parts thereof

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2022

100%65 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 7,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Albania est le premier fournisseur.

Imports UE

7,5 Md€

Exports UE

2,5 Md€

Solde

5,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Albania

15%1,1 Md€

2.China

14%1,1 Md€

3.Tunisia

10%754 M€

4.India

9%672 M€

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