Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 68

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

10 règlesTolerance: 15%2016

6801-6802Articles of stone, plaster, cement, asbestos, mica or similar materials

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

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Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.