Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Côte d'Ivoire APE - HS 7308

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Côte d'Ivoire APE pour le code HS 7308, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

7308Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frame-works, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les cornières, profilés et sections soudés de la position 7301 ne peuvent être utilisés.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 22,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

22,9 Md€

Exports UE

37,0 Md€

Solde

14,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

34%7,8 Md€

2.Turkey

20%4,7 Md€

3.United Kingdom

12%2,7 Md€

4.Switzerland

5%1,2 Md€

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