Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 7501-7503

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Côte d'Ivoire APE pour le code HS 7501-7503, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

7501-7503Nickel mattes, nickel oxide sinters and other intermediate products of nickel metallurgy; unwrought nickel; nickel waste and scrap

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Russia est le premier fournisseur.

Imports UE

4,4 Md€

Exports UE

2,4 Md€

Solde

2,0 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Russia

96%4,2 Md€

2.Indonesia

2%81 M€

3.CU

2%72 M€

4.Canada

0%8 M€

Pages liées