Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 80

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

2 règlesTolerance: 15%2016

8001Unwrought tin

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent être utilisés.

Pages liées

8001Unwrought tin

Fabrication dans laquelle tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, les déchets et rebuts de la position 8002 ne peuvent être utilisés.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 80

Positions avec règles specifiques(2)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(2)