Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 82

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

10 règlesTolerance: 15%2016

8201-8205Tools, implements, cutlery, spoons and forks, of base metal; parts thereof of base metal

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

8201-8205Tools, implements, cutlery, spoons and forks, of base metal; parts thereof of base metal

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.