Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Côte d'Ivoire APE - HS 8303-8305

Name: Statistiques commerce UE - HS 8303-8305 - UE-Côte d'Ivoire APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Côte d'Ivoire APE pour le code HS 8303-8305, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

8303-8305Miscellaneous articles of base metal

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2023

100%900 €

2022

100%5 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 645 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

645 M€

Exports UE

450 M€

Solde

195 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

76%488 M€

2.India

4%28 M€

3.Russia

2%15 M€

4.XS

2%13 M€

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