EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Côte d'Ivoire APE pour le code HS 8306, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, d'autres matières de la position 8306 peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
30% ex-worksL'UE a importé 2,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
2,2 Md€
Exports UE
814 M€
Solde
1,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.