Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 87

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

11 règlesTolerance: 15%2016

8701-8708Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8701-8708Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works