Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 97

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

1 règlesTolerance: 15%2016

9700-9799Works of art, collectors' pieces and antiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

9700-9799Works of art, collectors' pieces and antiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.