Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 05

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

1 règlesTolerance: 15%

0500-0599Products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0500-0599Products of animal origin, not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues.