Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 06

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

1 règlesTolerance: 15%

0600-0699Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0600-0699Live trees and other plants; bulbs, roots and the like; cut flowers and ornamental foliage

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues.