Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 07

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

1 règlesTolerance: 15%

0700-0799Edible vegetables and certain roots and tubers

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0700-0799Edible vegetables and certain roots and tubers

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues.