Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CAE APE - HS 08

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

1 règlesTolerance: 15%

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

Fabrication dans laquelle tous les fruits comestibles, noix et écorces d'agrumes ou melons du chapitre 8 utilisés doivent être entièrement obtenus, et - le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

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0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

UE-CAE APE - HS 08

Règle generale du chapitre

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