Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 09

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

1 règlesTolerance: 15%

0900-0999Coffee, tea, maté and spices

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0900-0999Coffee, tea, maté and spices

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues.