Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 12

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

1 règlesTolerance: 15%

1200-1299Oil seeds and oleaginous fruits; miscellaneous grains, seeds and fruit; industrial or medicinal plants; straw and fodder

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.

1200-1299Oil seeds and oleaginous fruits; miscellaneous grains, seeds and fruit; industrial or medicinal plants; straw and fodder

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.