Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 13

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

1 règlesTolerance: 15%

1300-1399Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts

Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

1300-1399Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts

Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.