Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 14

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

1 règlesTolerance: 15%

1400-1499Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.

1400-1499Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.