Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 15

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

10 règlesTolerance: 15%

1501-1504Fats from pig, poultry, bovine, sheep or goat, fish, etc

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position.

Sauf celle du produit.

1501-1504Fats from pig, poultry, bovine, sheep or goat, fish, etc

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position.

Sauf celle du produit.