Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CAE APE - HS 16

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

1 règlesTolerance: 15%

1600-1699Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates

Fabrication : - à partir de matières de toute position, à l'exception de la viande et des abats comestibles du chapitre 2 et des matières du chapitre 16 obtenues à partir de viande et d'abats comestibles du chapitre 2, et - dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 et les matières du chapitre 16 obtenues à partir de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques du chapitre 3 utilisés sont entièrement obtenues.

Règle generale du chapitre

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