EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 1806, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type CTH + MaxNOM. Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.
40% weightL'UE a importé 8,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
8,5 Md€
Exports UE
37,3 Md€
Solde
28,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.