Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-CAE APE - HS 22

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

3 règlesTolerance: 15%

2201Beverages, spirits and vinegar

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et des positions 2004, 2207 et 2208, dans laquelle : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961 et 200969 utilisées sont entièrement obtenues.

UE-CAE APE - HS 22

Positions avec règles specifiques(3)

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