Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-CAE APE - HS 2519

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 2519, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2519Crushed natural magnesium carbonate (magnesite), in hermetically-sealed containers, and magnesium oxide, whether or not pure, other than fused magnesia or dead-burned (sintered) magnesia

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.

2519Crushed natural magnesium carbonate (magnesite), in hermetically-sealed containers, and magnesium oxide, whether or not pure, other than fused magnesia or dead-burned (sintered) magnesia

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.

2519Any other product from heading 2519

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,8 Md€

Exports UE

603 M€

Solde

1,2 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

52%920 M€

2.Turkey

14%254 M€

3.Brazil

12%215 M€

4.Israel

5%95 M€

Pages liées

2519Crushed natural magnesium carbonate (magnesite), in hermetically-sealed containers, and magnesium oxide, whether or not pure, other than fused magnesia or dead-burned (sintered) magnesia

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.

2519Crushed natural magnesium carbonate (magnesite), in hermetically-sealed containers, and magnesium oxide, whether or not pure, other than fused magnesia or dead-burned (sintered) magnesia

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, le carbonate naturel de magnésium (magnésite) peut être utilisé.

2519Any other product from heading 2519

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,8 Md€

Exports UE

603 M€

Solde

1,2 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

52%920 M€

2.Turkey

14%254 M€

3.Brazil

12%215 M€

4.Israel

5%95 M€