EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 2707, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques. Pour les conditions particulières relatives aux « opérations spécifiques », voir la Note introductive 7.1 et 7.3.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksAutres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
70% ex-worksL'UE a importé 21,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
21,7 Md€
Exports UE
44,6 Md€
Solde
22,9 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.