EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 2713, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Opérations de raffinage et/ou une ou plusieurs opérations de production spécifiques. Pour les conditions particulières relatives aux « opérations spécifiques », voir la Note introductive 7.
Autres opérations dans lesquelles tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 5,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
5,8 Md€
Exports UE
10,1 Md€
Solde
4,3 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.