Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-CAE APE - HS 3823

Name: Statistiques commerce UE - HS 3823 - UE-CAE APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 15%

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 3823, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.

3823Industrial monocarboxylic fatty acids; acid oils from refining; industrial fatty alcohols.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

70% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%GSP

2022

100%78 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 11,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Indonesia est le premier fournisseur.

Imports UE

11,2 Md€

Exports UE

2,7 Md€

Solde

8,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Indonesia

52%5,8 Md€

2.Malaysia

26%2,9 Md€

3.Argentina

5%599 M€

4.United States

4%489 M€

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