Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 42

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

1 règlesTolerance: 15%

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

4200-4299Articles of leather; saddlery and harness; travel goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk worm gut)

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works